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Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site afbyri.com (ci-après « le Site »), édité par AFBYRI.

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, designs, marques) sont la propriété exclusive d’AFBYRI. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des présentes conditions. Il est interdit de :

-Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

-Utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou malveillantes.

-Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

4. Responsabilité

AFBYRI s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’ensemble des contenus est fourni à titre indicatif et sans garantie expresse ou implicite.
L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. AFBYRI ne saurait être tenue responsable :

-Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment toute perte financière, perte de données, interruption d’activité ou préjudice d’image ;

-Des éventuelles erreurs techniques, bugs, indisponibilités temporaires du Site, ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures ou indépendantes de sa volonté ;

-De tout usage frauduleux ou abusif des moyens de paiement, sauf en cas de faute prouvée imputable à AFBYRI.

AFBYRI met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur pour assurer la protection des données et des transactions.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’intrusion malveillante ou d’accès non autorisé aux systèmes, dans la limite autorisée par la législation applicable.
Rien dans la présente clause ne saurait limiter la responsabilité d’AFBYRI en cas de manquement à une obligation légale impérative ou de faute lourde avérée.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AFBYRI n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 AFBYRI respecte également les règles européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des données personnelles et la réglementation européenne en matière de droits des consommateurs.

8. Modifications

AFBYRI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026